(52) Les autorités espagnoles estiment en outre que l’aide est conforme à l’encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement. Elles affirment que le système retenu pour le traitement des eaux améliorera la protection de l’environnement par rapport au système traditionnel et représente un coût supplémentaire de 661 113 EUR. De la même manière, l’utilisation de gaz naturel dans le four de réchauffage permettra de réduire considérablement les émissions par rapport au mazout et représente un coût supplémentaire de 1 502 530 EUR. Troisièmement, tous les travaux d’ingénierie pour les installations hydrauliques, les installations de lubrification, le câblage et les conduites ont été réalisés en surface et non sous terre, ce qui améliorera les conditions de travail et permettra d'éviter les fuites souterraines. Cela représente un coût supplémentaire de 6 911 639 EUR.
Décision (CELEX 32005D0827) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0827)
RattachementDécision (CELEX 32005D0827)
Versionacte d'origine du 16/06/2004 (CELEX 32005D0827)
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