(7) Par lettre du 1er mars 2002, les autorités espagnoles ont envoyé leurs observations et fourni une partie des informations demandées. Les informations manquantes ont été transmises dans une lettre du 19 avril 2002, complétée par une lettre du 7 mai 2002.
Décision (CELEX 32005D0827) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0827)
RattachementDécision (CELEX 32005D0827)
Versionacte d'origine du 16/06/2004 (CELEX 32005D0827)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.