(79) Les mesures d’aide citées au point précédent peuvent être chiffrées comme suit: subvention accordée par l’IGAPE: 2 399 407 EUR; subventions accordées par l’IGAPE sur le prêt octroyé par INESGA: 0,25 % l’an sur 9 616 193 EUR (bonification d’intérêts) — soit 24040,5 EUR par an — et 0,5 % sur 9 616 193 EUR (commission d’ouverture de crédit) — soit 48 081 EUR par an; prêt sans intérêt octroyé par le ministère de la science et de la technologie: 5,7 % l’an sur 1 803 036 EUR — soit 102773,5 EUR l’an.
Décision (CELEX 32005D0827) · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0827)
RattachementDécision (CELEX 32005D0827)
Versionacte d'origine du 16/06/2004 (CELEX 32005D0827)
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