(8) La Commission a reçu les observations des parties intéressées au sujet de ces mesures. Elles les a transmises à l’Espagne, en lui donnant la possibilité d’émettre des commentaires au sujet de ces observations, et elle a reçu les commentaires de l’Espagne dans une lettre datée du 26 March 2002.
Décision (CELEX 32005D0827) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0827)
RattachementDécision (CELEX 32005D0827)
Versionacte d'origine du 16/06/2004 (CELEX 32005D0827)
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