(85) À la lumière des données relatives au chiffre d’affaires, aux effectifs ou au bilan de Siderúrgica Añón et de ses entreprises liées (voir les considérants 15 et 17), la Commission considère qu’il s’agit d’une entreprise de taille moyenne (au sens de l’annexe 1 du règlement PME). Il y a donc lieu de déterminer si les aides à l’investissement accordées à Siderúrgica Añón réunissent les conditions imposées par le règlement PME.
Décision (CELEX 32005D0827) · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0827)
RattachementDécision (CELEX 32005D0827)
Versionacte d'origine du 16/06/2004 (CELEX 32005D0827)
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