Décision (CELEX 32005D0827) · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0827)
RattachementDécision (CELEX 32005D0827)
Versionacte d'origine du 16/06/2004 (CELEX 32005D0827)
RéférenceConsidérant 93 de la décision (CELEX 32005D0827)EUR-Lex →

(93) Dans le cas présent, la Commission souligne en premier lieu que les autorités espagnoles n’ont pas pris en compte de considérations environnementales au moment d’accorder l’aide.

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