(94) De surcroît, elle rappelle que les investissements dans le système de traitement des eaux et dans le four de réchauffage augmenteront l’efficacité de l’entreprise grâce à la réduction des coûts correspondant à l’eau ou à l’énergie. L’installation d’équipements de ce type est une pratique courante dans l’industrie, et ils ne sont pas considérés comme des investissements pour l’environnement. La Commission considère que ce sont les réductions de coûts qui justifient ces investissements, qui ne sont donc pas couverts par l'encadrement des aides pour l'environnement.
Décision (CELEX 32005D0827) · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0827)
RattachementDécision (CELEX 32005D0827)
Versionacte d'origine du 16/06/2004 (CELEX 32005D0827)
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