Décision (CELEX 32005D0827) · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0827)
RattachementDécision (CELEX 32005D0827)
Versionacte d'origine du 16/06/2004 (CELEX 32005D0827)
RéférenceConsidérant 95 de la décision (CELEX 32005D0827)EUR-Lex →

(95) Dans tous les cas, ni les autorités espagnoles ni le bénéficiaire n’ont apporté de preuves concrètes concernant les avantages desdites installations pour l’environnement. Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’avoir recours à un expert indépendant ni de consulter les États membres (voir l'annexe du code des aides à la sidérurgie). Par ailleurs, tous les avantages liés à l’abaissement des coûts de production n’ont pas été déduits comme l'exige l'annexe du code des aides à la sidérurgie, et aucune explication n'a été donnée concernant le calcul des coûts supplémentaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0827. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).