(96) En ce qui concerne les travaux d’ingénierie, la Commission considère qu’il n’y a pas d'avantages pour l'environnement et que s'il existait des avantages sur le plan de la sécurité des travailleurs, ils ne seraient couverts ni par l'encadrement des aides pour l'environnement ni par aucune disposition du code des aides à la sidérurgie.
Décision (CELEX 32005D0827) · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0827)
RattachementDécision (CELEX 32005D0827)
Versionacte d'origine du 16/06/2004 (CELEX 32005D0827)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.