Droit de l'Union · Texte intégral

Décision du Conseil du 21 novembre 2005 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen (2005/837/CE, Euratom)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 21/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32005D0837)
Adopté le21 novembre 2005
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 1 considérant
CELEX32005D0837
RéférenceDécision (CELEX 32005D0837), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (1)
(1)

considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Sheila RITCHIE,

Article 1

M. Kenneth FRASER est nommé membre du Comité économique et social européen en remplacement de Mme Sheila RITCHIE pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2006.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Elle prend effet le jour de son adoption.

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