Décision (CELEX 32005D0837) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0837)
RattachementDécision (CELEX 32005D0837)
Versionacte d'origine du 21/11/2005 (CELEX 32005D0837)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0837)EUR-Lex →

considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Sheila RITCHIE,

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