Décision (CELEX 32005D0841) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0841)
RattachementDécision (CELEX 32005D0841)
Versionacte d'origine du 28/11/2005 (CELEX 32005D0841)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0841)EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors d'autoriser l'Autriche, jusqu'au 15 novembre 2005, à permettre la commercialisation de semences de cette espèce répondant à des exigences moins strictes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0841. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).