(5) Il convient que l'Autriche joue le rôle de coordinateur, afin de veiller à ce que la quantité totale de semences autorisée en vertu de la présente décision ne dépasse pas la quantité maximale qui y est fixée.
Décision (CELEX 32005D0841) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0841)
RattachementDécision (CELEX 32005D0841)
Versionacte d'origine du 28/11/2005 (CELEX 32005D0841)
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