Décision (CELEX 32005D0843) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0843)
RattachementDécision (CELEX 32005D0843)
Versionacte d'origine du 08/11/2005 (CELEX 32005D0843)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32005D0843)EUR-Lex →

(10) Conformément à la résolution du Conseil européen relative au pacte de stabilité et de croissance, la Hongrie a accepté de rendre publique la recommandation émise par le Conseil le 8 mars 2005.

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