(2) Le pacte de stabilité et de croissance repose sur l’objectif de solidité des finances publiques en tant que moyen de parvenir à des conditions plus propices à la stabilité des prix et à une croissance forte et durable, génératrice d’emplois. Le pacte de stabilité et de croissance englobe le règlement (CE) no 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs, qui a été adopté afin de favoriser la correction rapide des déficits publics excessifs.
Décision (CELEX 32005D0843) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0843)
RattachementDécision (CELEX 32005D0843)
Versionacte d'origine du 08/11/2005 (CELEX 32005D0843)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.