Décision (CELEX 32005D0843) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0843)
RattachementDécision (CELEX 32005D0843)
Versionacte d'origine du 08/11/2005 (CELEX 32005D0843)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0843)EUR-Lex →

(4) Dans sa décision 2004/918/CE du 5 juillet 2004, le Conseil a constaté, conformément à l’article 104, paragraphe 6, l’existence d’un déficit public excessif en Hongrie.

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