Décision (CELEX 32005D0843) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0843)
RattachementDécision (CELEX 32005D0843)
Versionacte d'origine du 08/11/2005 (CELEX 32005D0843)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32005D0843)EUR-Lex →

(6) Le 18 janvier 2005, conformément à l’article 104, paragraphe 8, du traité, le Conseil, se fondant sur une recommandation de la Commission, a reconnu qu’une série de mesures avait été prise pour réduire le déficit des administrations publiques en 2004 et en 2005, avant l’échéance du 5 novembre 2004. Il a toutefois estimé que ces mesures n’étaient pas suffisantes pour atteindre les objectifs et qu’elles n’éviteraient pas une déviation par rapport à la trajectoire d’ajustement projetée dans le programme de convergence hongrois de mai 2004. Il a en outre estimé que la détermination sans faille du gouvernement pour corriger le déficit excessif d’ici à 2008 devait être étayée par des mesures décisives d’assainissement budgétaire et une poursuite plus résolue des réformes structurelles. Dans ce contexte, le Conseil a décidé que la Hongrie n’avait pris aucune mesure suivie d’effets au 5 novembre 2004, en réponse à sa recommandation du 5 juillet 2004.

Aller plus loin

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