Décision (CELEX 32005D0843) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0843)
RattachementDécision (CELEX 32005D0843)
Versionacte d'origine du 08/11/2005 (CELEX 32005D0843)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32005D0843)EUR-Lex →

(8) Le 13 juillet 2005, la Commission a adopté une communication relative à la Hongrie. Sur la base des informations disponibles à l’époque, y compris les mesures correctives totalisant 1,5 % du PIB adoptées par les autorités hongroises en mars et en juin afin de compenser les dérapages et la volonté ferme des autorités de prendre d’autres mesures si cela s’avérait nécessaire, la Commission a constaté que les autorités hongroises avaient pris des mesures suivies d’effets avant le 8 juillet 2005, même si la situation demeurait fragile et si des mesures supplémentaires seraient nécessaires à l’avenir.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0843. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).