Version d'origine : acte du 25/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0844)
RattachementDécision (CELEX 32005D0844)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0844)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0844)EUR-Lex →
L’adhésion à la convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire est approuvée au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique.
Le texte de la convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire et la déclaration de la Communauté européenne de l’énergie atomique établie en application des dispositions de l’article 12, paragraphe 5, point c), de la convention sont joints à la présente décision.
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