Textes authentiques et copies certifiées
L’original de la présente convention, dont les versions anglaise, arabe, chinoise, espagnole, française et russe font également foi, sera déposé auprès du directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qui en fera parvenir des copies certifiées aux États parties et à tous les autres États.
EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment habilités, ont signé la présente convention, ouverte à la signature conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l’article 12.
ADOPTÉE par la conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique réunie en session extraordinaire à Vienne le vingt-six septembre mil neuf cent quatre-vingt-six.
Déclaration visée à l’article 12, paragraphe 5, point c), de la convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire
La Communauté possède des compétences partagées avec ses États membres en matière de notification des cas d’urgence radiologique, dans la mesure prévue par l’article 2, point b), et des dispositions pertinentes du titre II, chapitre 3, intitulé «La protection sanitaire», du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique.