Décision (CELEX 32005D0844) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0844)
RattachementDécision (CELEX 32005D0844)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0844)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32005D0844)EUR-Lex →

L’instrument d’adhésion est déposé auprès du directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique, dépositaire de la convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, dès que possible après l’adoption de la présente décision, au moyen d’une lettre signée par le chef de la délégation de la Commission européenne auprès des organisations internationales à Vienne.

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