Version d'origine : acte du 25/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0844)
RattachementDécision (CELEX 32005D0844)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0844)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32005D0844)EUR-Lex →
Fonctions de l’Agence
L’Agence:
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a) |
informe immédiatement les États parties, les États membres, les autres États qui sont ou peuvent être physiquement touchés comme indiqué dans l’article premier et les organisations internationales intergouvernementales (ci-après dénommées «organisations internationales») pertinentes d’une notification reçue conformément à l’alinéa a) de l’article 2, et
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b) |
fournit rapidement à tout État partie, à tout État membre ou à toute organisation internationale pertinente qui en fait la demande les informations qu’elle a reçues conformément à l’alinéa b) de l’article 2.
Aller plus loin
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