Version d'origine : acte du 25/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0844)
RattachementDécision (CELEX 32005D0844)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0844)
Référencearticle 7 de la décision (CELEX 32005D0844)EUR-Lex →
Autorités compétentes et points de contact
1. Chaque État partie indique à l’Agence et aux autres États parties, directement ou par l’entremise de l’Agence, ses autorités compétentes et le point de contact habilité à fournir et à recevoir la notification et les informations visées à l’article 2. Ces points de contact et une cellule centrale à l’Agence sont accessibles en permanence.
2. Chaque État partie communique rapidement à l’Agence toutes modifications qui seraient apportées aux informations visées au paragraphe 1.
3. L’Agence tient à jour une liste de ces autorités nationales et points de contact ainsi que des points de contact des organisations internationales pertinentes, et la fournit aux États parties et aux États membres ainsi qu’aux organisations internationales pertinentes.
Aller plus loin
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