Version d'origine : acte du 25/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0845)
RattachementDécision (CELEX 32005D0845)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0845)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0845)EUR-Lex →
L’adhésion à la convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique est approuvée au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique.
Le texte de la convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique et la déclaration de la Communauté européenne de l'énergie atomique établie en application des dispositions de l'article 145, paragraphe 5, point c), de la convention sont joints à la présente décision.
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