Version d'origine : acte du 25/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0845)
RattachementDécision (CELEX 32005D0845)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0845)
Référencearticle 18 de la décision (CELEX 32005D0845)EUR-Lex →
Dépositaire
1. Le directeur général de l'Agence est le dépositaire de la présente convention.
2. Le directeur général de l'Agence notifie rapidement aux États parties et à tous les autres États:
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a) |
chaque signature de la présente convention ou de tout protocole d'amendement;
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b) |
chaque dépôt d'instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion relatif à la présente convention ou à tout protocole d'amendement;
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c) |
toute déclaration ou tout retrait de déclaration faits conformément aux articles 8, 10 et 13;
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d) |
toute déclaration d'application provisoire de la présente convention faite conformément à l'article 15;
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e) |
l'entrée en vigueur de la présente convention et de tout amendement qui lui est apporté; et
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f) |
toute dénonciation faite conformément à l'article 17.
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