Textes authentiques et copies certifiées
L'original de la présente convention, dont les versions anglaise, arabe, chinoise, espagnole, française et russe font également foi, sera déposé auprès du directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique, qui en fera parvenir des copies certifiées aux États parties et à tous les autres États.
EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment habilités, ont signé la présente convention, ouverte à la signature conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 14.
ADOPTÉE par la conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique réunie en session extraordinaire, à Vienne, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre-vingt-six.
Déclaration visée à l'article 14, paragraphe 5, point c) de la convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique
La Communauté possède des compétences partagées avec ses États membres en matière d'assistance en cas d'urgence radiologique, compétences qui découlent de l'article 2, point b), et des dispositions pertinentes du titre II, chapitre 3, intitulé «La protection sanitaire», du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.