Décision (CELEX 32005D0845) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0845)
RattachementDécision (CELEX 32005D0845)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0845)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32005D0845)EUR-Lex →

L'instrument d'adhésion est déposé auprès du directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique, dépositaire de la convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, dès que possible après l'adoption de la présente décision, au moyen d'une lettre signée par le chef de la délégation de la Commission européenne auprès des organisations internationales, à Vienne.

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