Version d'origine : acte du 25/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0845)
RattachementDécision (CELEX 32005D0845)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0845)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32005D0845)EUR-Lex →
Autorités compétentes et points de contact
1. Chaque État partie indique à l'Agence et aux autres États parties, directement ou par l'entremise de l'Agence, ses autorités compétentes et le point de contact habilité à faire et à recevoir des demandes et à accepter des offres d'assistance. Ces points de contact et une cellule centrale à l'Agence sont accessibles en permanence.
2. Chaque État partie communique rapidement à l'Agence toutes modifications qui seraient apportées aux informations visées au paragraphe 1.
3. L'Agence communique régulièrement et promptement aux États parties, aux États membres et aux organisations internationales pertinentes les informations visées aux paragraphes 1 et 2.
Aller plus loin
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