Décision (CELEX 32005D0845) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0845)
RattachementDécision (CELEX 32005D0845)
Versionacte d'origine du 25/11/2005 (CELEX 32005D0845)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0845)EUR-Lex →

(2) | Il convient que la Communauté européenne de l’énergie atomique adhère à la convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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