Décision (CELEX 32005D0849) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0849)
RattachementDécision (CELEX 32005D0849)
Versionacte d'origine du 29/11/2005 (CELEX 32005D0849)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0849)EUR-Lex →

(2) Le 26 mai 2005, les bureaux nationaux d’assurances des États membres et ceux d’Andorre, de Croatie, d’Islande, de Norvège et de Suisse ont signé l’addenda no 2 de la convention, qui étend son champ d’application au bureau national d’assurances d’Andorre. Cet addenda fixe les modalités pratiques d'abolition des contrôles d'assurance pour les véhicules ayant leur stationnement habituel sur le territoire andorran et qui font l’objet de l’addenda.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0849. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).