Décision 2005/851/PESC · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision 2005/851/PESC

IntituléPersonnel détaché dans le cadre d’une opération civile de gestion de crise menée par l’Union européenne

Rattachement

SECTION II — DISPOSITIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION À DES OPÉRATIONS CIVILES DE GESTION DE CRISES

Décision 2005/851/PESC
SECTION II — DISPOSITIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION À DES OPÉRATIONS CIVILES DE GESTION DE CRISES

VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0851)

Référencearticle 5 de la décision 2005/851/PESCEUR-Lex →

1. Le Canada veille à ce que son personnel détaché dans le cadre de l’opération civile de gestion de crise menée par l’Union européenne exécute sa mission conformément:

a) à l’action commune et à ses modifications ultérieures visées à l’article 2, paragraphe 1, du présent accord;

b) au plan d’opération;

c) aux mesures de mise en œuvre.

2. Le Canada informe en temps voulu le chef de mission de l’opération civile de gestion de crise menée par l’Union européenne ainsi que le secrétariat général du Conseil de l’Union européenne de toute modification apportée à sa contribution à ladite opération.

3. Le personnel détaché dans le cadre de l’opération civile de gestion de crise menée par l’Union européenne se soumet à un examen médical, se fait inoculer les vaccins que les autorités compétentes du Canada jugent nécessaires et reçoit d’une autorité compétente canadienne un certificat médical attestant son aptitude au service. Le personnel détaché dans le cadre de l’opération civile de gestion de crise menée par l’Union européenne fournit un exemplaire de ce certificat.

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