Version d'origine : acte du 21/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2005/851/PESC
IntituléParticipation à l’opération militaire de gestion de crise menée par l’Union européenne
RattachementSECTION III — DISPOSITIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION À DES OPÉRATIONS MILITAIRES DE GESTION DE CRISES
Décision 2005/851/PESC
SECTION III — DISPOSITIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION À DES OPÉRATIONS MILITAIRES DE GESTION DE CRISES
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0851)
Référencearticle 9 de la décision 2005/851/PESCEUR-Lex →
1. Le Canada veille à ce que les membres de ses forces et de son personnel participant à l’opération militaire de gestion de crise menée par l’Union européenne exécutent leur mission conformément:
a) à l’action commune et à ses modifications ultérieures visées à l’article 2, paragraphe 1, du présent accord;
b) au plan d’opération;
c) aux mesures de mise en œuvre.
2. Le Canada informe en temps voulu le commandant de l’opération de l’Union européenne de toute modification apportée à sa contribution à ladite opération.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.