Décision 2005/851/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2005/851/PESC
RattachementDécision 2005/851/PESC
Versionacte d'origine du 21/11/2005 (CELEX 32005D0851)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2005/851/PESCEUR-Lex →

(1) Les conditions relatives à la participation d’États tiers aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne ne devraient pas être définies au cas par cas pour chaque opération concernée, mais fixées dans un accord établissant le cadre d’une telle participation future éventuelle.

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