Décision 2005/851/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2005/851/PESC
RattachementDécision 2005/851/PESC
Versionacte d'origine du 21/11/2005 (CELEX 32005D0851)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2005/851/PESCEUR-Lex →

(3) Il convient d’approuver l’accord,

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