Décision 2005/851/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2005/851/PESC
RattachementDécision 2005/851/PESC
Versionacte d'origine du 21/11/2005 (CELEX 32005D0851)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2005/851/PESCEUR-Lex →

(4) Si l’Union européenne décide d’entreprendre une opération militaire de gestion de crise en ayant recours aux moyens et aux capacités de l’OTAN, le Canada peut exprimer son intention de principe de participer à l’opération;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0851. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).