(1) L’Ukraine possédait autrefois un vaste complexe industriel militaire, disposait du troisième arsenal d’armes nucléaires au monde et servait de base pour les réserves stratégiques d’armes et de munitions de l’URSS.
Décision 2005/852/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2005/852/PESC
RattachementDécision 2005/852/PESC
Versionacte d'origine du 29/11/2005 (CELEX 32005D0852)
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