(2) Selon certaines estimations, l’Ukraine détiendrait pas moins de 7 millions d’armes légères et de petit calibre (ALPC) et 2 millions de tonnes de munitions, dont la plupart dateraient des deux guerres mondiales. Ces grandes quantités d’ALPC et de munitions sont non seulement largement excédentaires par rapport aux dimensions actuelles des forces armées ukrainiennes, mais comprennent, qui plus est, un grand nombre de munitions inutilisables et dangereuses.
Décision 2005/852/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2005/852/PESC
RattachementDécision 2005/852/PESC
Versionacte d'origine du 29/11/2005 (CELEX 32005D0852)
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