(3) Le plan d’action UE-Ukraine, qui a été adopté par le conseil de coopération UE-Ukraine le 21 février 2005, exhorte les deux parties à traiter ensemble les menaces à la sécurité, à la santé publique et à l’environnement posées par les anciens stocks ukrainiens de munitions, notamment de mines antipersonnel.
Décision 2005/852/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2005/852/PESC
RattachementDécision 2005/852/PESC
Versionacte d'origine du 29/11/2005 (CELEX 32005D0852)
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