Décision 2005/852/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2005/852/PESC
RattachementDécision 2005/852/PESC
Versionacte d'origine du 29/11/2005 (CELEX 32005D0852)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2005/852/PESCEUR-Lex →

(4) Dans le cadre du Fonds d’affectation spéciale du partenariat pour la paix (PPP), l’agence OTAN d’entretien et d’approvisionnement (NAMSA) gère un projet en quatre phases sur une durée de douze ans visant à détruire 1,5 million d’ALPC excédentaires et 133 000 tonnes de munitions conventionnelles.

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