Version d'origine : acte du 11/05/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 854/2005/CE
IntituléObjectif du Programme
RattachementDécision n° 854/2005/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0854)
Référencearticle 1 de la décision n° 854/2005/CEEUR-Lex →
1. La présente décision institue un programme communautaire pour la période 2005-2008 visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne, notamment pour les enfants, et à lutter contre les contenus illicites et les contenus non désirés par l'utilisateur final.
Ce programme, ci-après dénommé «Programme», est intitulé «Safer Internet plus».
2. Pour atteindre les buts du Programme visés au paragraphe 1, les actions suivantes seront menées:
a) lutte contre les contenus illicites;
b) traitement des contenus non désirés et préjudiciables;
c) promotion d'un environnement plus sûr;
d) sensibilisation.
Les activités à mener au titre de ces actions sont définies à l'annexe I.
Le Programme est mis en œuvre conformément à l'annexe III.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.