Version d'origine : acte du 11/05/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 854/2005/CE
IntituléParticipation
RattachementDécision n° 854/2005/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0854)
Référencearticle 2 de la décision n° 854/2005/CEEUR-Lex →
1. La participation au Programme est ouverte aux personnes morales établies dans les États membres.
Elle est également ouverte aux personnes morales établies dans les pays candidats conformément à des accords bilatéraux existants ou restant à conclure avec ces pays.
2. La participation au Programme peut être ouverte à des personnes morales établies dans les États de l'AELE qui sont parties à l'accord EEE, conformément aux dispositions du protocole 31 de cet accord.
3. La participation au Programme peut être ouverte, sans soutien financier de la part de la Communauté au titre du Programme, aux personnes morales établies dans les pays tiers ou à des organisations internationales si cette participation contribue réellement à la mise en œuvre du Programme. La décision d'autoriser cette participation est prise conformément à la procédure visée à l'article 4, paragraphe 2.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.