Version d'origine : acte du 11/05/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 854/2005/CE
IntituléDispositions financières
RattachementDécision n° 854/2005/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0854)
Référencearticle 6 de la décision n° 854/2005/CEEUR-Lex →
1. L'enveloppe financière pour l'exécution des actions communautaires au titre de la présente décision pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008 est établie par la présente décision à 45 millions EUR, dont 20 050 000 EUR pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2006.
Pour la période suivant le 31 décembre 2006, le montant est réputé confirmé s'il est compatible pour cette phase avec les perspectives financières en vigueur pour la période débutant en 2007.
Les crédits annuels pour la période allant de 2005 à 2008 sont autorisés par l'autorité budgétaire dans la limite des perspectives financières.
2. Une ventilation indicative des dépenses figure à l'annexe II.
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