Décision n° 854/2005/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/05/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision n° 854/2005/CE
IntituléANNEXE II — VENTILATION INDICATIVE DES DÉPENSES
RattachementDécision n° 854/2005/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0854)
RéférenceAnnexe II de la décision n° 854/2005/CEEUR-Lex →

| 1) | Lutte contre les contenus illicites | 25-30 %

| 2) | Traitement des contenus non désirés et préjudiciables | 10-17 %

| 3) | Promotion d'un environnement plus sûr | 8-12 %

| 4) | Sensibilisation | 47-51 %

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