1. La Commission met en œuvre le Programme conformément aux spécifications techniques de l'annexe I.
2. Le Programme est exécuté au moyen d'actions indirectes comportant:
a) des actions à frais partagés:
i) projets pilotes et actions relatives aux meilleures pratiques. Projets ad hoc dans des domaines présentant un intérêt pour le Programme, y compris des projets de démonstration des meilleures pratiques ou impliquant des utilisations innovantes de technologies existantes;
ii) réseaux: réseaux regroupant diverses parties intéressées afin d'agir dans l'ensemble de l'Union européenne et de faciliter les activités de coordination et le transfert de connaissances. Ils peuvent être liés à des actions relatives aux meilleures pratiques;
iii) recherche appliquée à l'échelle européenne, sur une base comparable, quant au mode d'utilisation des nouvelles technologies en ligne par les gens, notamment par les enfants.
Le financement communautaire n'excédera normalement pas 50 % des coûts du projet. Les organismes du secteur public peuvent obtenir un remboursement correspondant à 100 % des coûts additionnels.
b) des mesures d'accompagnement:
les mesures d'accompagnement suivantes contribueront à la mise en œuvre du Programme ou à la préparation d'activités futures:
i) évaluations comparatives et enquêtes d'opinion destinées à obtenir des données fiables sur une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne pour tous les États membres, collectées selon une méthodologie comparable;
ii) évaluation technique de technologies telles que le filtrage, conçues pour promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne. L'évaluation déterminera également, afin d'en tenir compte, si ces technologies renforcent ou non le respect de la vie privée;
iii) études à l'appui du Programme et de ses actions, portant notamment sur l'autorégulation et le travail du Forum pour un internet plus sûr, ou de la préparation d'activités futures;
iv) concours récompensant les meilleures pratiques;
v) échanges d'informations, conférences, séminaires, ateliers ou autres réunions et gestion d'activités en réseau;
vi) activités de diffusion, d'information et de communication.
Sont exclues les mesures destinées à la commercialisation de produits, procédés ou services, les activités de marketing ou la promotion de ventes.
3. Les actions à frais partagés seront sélectionnées conformément aux dispositions financières en vigueur sur la base des appels de propositions publiés sur le site internet de la Commission.
4. Les demandes d'aide communautaire devraient comprendre, le cas échéant, un plan financier détaillant tous les éléments de financement des projets, y compris le soutien financier demandé à la Communauté et toute autre demande d'aide ou toute aide provenant d'autres sources.
5. Les mesures d'accompagnement seront mises en œuvre par voie d'appels d'offres conformément aux dispositions financières en vigueur.