(4) Il existe un besoin d'action permanent à la fois dans le domaine des contenus potentiellement préjudiciables pour les enfants ou non désirés par les utilisateurs finals et dans le domaine des contenus illicites, notamment de la pédopornographie et du matériel raciste.
Décision n° 854/2005/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 854/2005/CE
RattachementDécision n° 854/2005/CE
Versionacte d'origine du 11/05/2005 (CELEX 32005D0854)
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