Décision (CELEX 32005D0860) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0860)
IntituléÉtablissement
RattachementDécision (CELEX 32005D0860)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0860)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0860)EUR-Lex →

Il est établi un comité des contributeurs pour la mission de surveillance de l’Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA) (ci-après dénommé le «CDC»).

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