Version d'origine : acte du 15/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0860)
IntituléFonctions
RattachementDécision (CELEX 32005D0860)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0860)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32005D0860)EUR-Lex →
1. Le CDC peut exprimer des avis. Le COPS prend ces avis en compte et exerce le contrôle politique ainsi que la direction stratégique de la mission.
2. Le mandat du CDC est défini dans les «Consultations sur la contribution des États non membres de l’Union européenne aux opérations de gestion civile des crises dirigées par l’Union européenne et modalités de cette contribution».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.