Version d'origine : acte du 15/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0860)
IntituléComposition
RattachementDécision (CELEX 32005D0860)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0860)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32005D0860)EUR-Lex →
1. Les États membres de l’Union européenne ont le droit d’assister aux discussions du CDC. Toutefois, seuls les États contributeurs participeront à la gestion courante de la mission. Les représentants des États tiers participant à la mission peuvent assister aux réunions du CDC. Un représentant de la Commission des Communautés européennes peut également assister aux réunions du CDC.
2. Le CDC reçoit régulièrement des informations du chef de la mission.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.