Décision (CELEX 32005D0860) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0860)
IntituléPrésident
RattachementDécision (CELEX 32005D0860)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0860)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32005D0860)EUR-Lex →

Pour la mission visée à l’article 1, conformément aux consultations et aux modalités visées à l’article 2, paragraphe 2, le CDC est présidé par un représentant du secrétaire général/haut représentant, en consultation étroite avec la présidence.

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