Version d'origine : acte du 15/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0860)
IntituléConfidentialité
RattachementDécision (CELEX 32005D0860)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0860)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32005D0860)EUR-Lex →
1. Le règlement de sécurité du Conseil s’applique aux réunions et aux travaux du CDC. En particulier, les représentants au sein du CDC doivent posséder l’habilitation de sécurité appropriée.
2. Les délibérations du CDC sont couvertes par l’obligation du secret professionnel.
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